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En outre, si le Site Web contient un Forum, ce dernier peut permettre la publication par des utilisateurs de questions auxquelles doivent répondre des experts mandatés par nous. Le cas échéant, nous rémunérons ces experts pour le temps qu’ils consacrent à répondre aux questions des membres, mais les opinions qu’ils expriment n’engagent qu’eux. Sur le Forum, nous donnons aux membres du Site Web l’accès aux experts et à leurs conseils à titre de service informatif et éducatif uniquement.

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Avis portant sur les marques commerciales

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Avis et procédures relatifs aux réclamations pour violation de droits de copyright

Nous demandons à nos utilisateurs de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. sec. 512, nous avons désigné un représentant chargé de recevoir les avis d’allégations de violation des droits de copyright, et joignable aux coordonnées figurant dans la section « Contact Us » [Nous contacter] du présent Site Web (cliquez ici), si renseignée, en sus de la procédure énoncée aux paragraphes 1-6 ci-dessous, au numéro de téléphone indiqué sur notre page Nous contacter, et/ou par courrier, en joignant les six (6) renseignements indiqués ci-dessous, à l’adresse suivante : 

Medical Devices Business Services, Inc.
À l’attention de : Communications
700 Orthopaedic Drive
P.O. Box 988
Varsovie, IN 46581
(800) 473-3789
[email protected]

Si vous pensez en toute bonne foi que votre travail a fait l’objet d’une violation de copyright, merci de fournir les informations suivantes à notre agent en charge du copyright, en suivant la procédure ci-dessous :

  1. Une liste des prénom, nom, adresse e-mail adresse physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits de copyright ;
  2. Si vous utilisez la page « Contact Us » [Nous contacter], choisissez l’option « Concern or Complaint » [Problème ou réclamation] sous la section « Subject of Email » [Objet du message] du formulaire.
  3. Une description de l’œuvre couverte par le droit de copyright que vous estimez violé, avec un original de la signature. Si vous utilisez notre formulaire « Contact Us » [Nous contacter], saisissez ces informations dans la section « Question or Comment », [Question ou commentaire] en incluant une signature électronique à la fin de votre description (par exemple, /nom/) ;
  4. Une description de l’emplacement de l’œuvre couverte par le droit de copyright que vous estimez violé sur notre Site Web (si possible avec un lien/URL spécifique) ;
  5. Une déclaration de votre part expliquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’a pas été autorisée par le propriétaire du droit du copyright, son agent ou la loi, à inclure dans la réclamation. Si vous utilisez le formulaire, l’inclure dans la section « Question or Comment », [Question ou commentaire] du formulaire « Contact Us » [Nous contacter] ; et
  6. Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, expliquant que les informations contenues dans l’avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit de copyright ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit de copyright, à inclure dans votre courrier de réclamation. Si vous utilisez le formulaire, l’inclure dans la section « Question or Comment », [Question ou commentaire] du formulaire « Contact Us » [Nous contacter] (qui contiendra votre signature électronique demandée au point trois (3) ci-dessus).

Sur réception d’un avis contenant toutes les informations demandées aux points 1 à 6 ci-dessus :

  1. Nous supprimerons ou désactiverons l’accès aux supports faisant l’objet de l’allégation de violation ;
  2. Nous transférerons l’avis au contrevenant présumé (« Abonné ») ; et
  3. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour signaler rapidement à l’Abonné que l’accès à ses supports a été supprimé ou désactivé.

Modification ou suspension du Site Web

Nous fournirons des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité du Site Web, mais nous nous sommes susceptibles d’interrompre, restreindre, modifier ou cesser ponctuellement, à titre temporaire ou permanent, tout ou partie du Site Web, sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes subis par vous du fait de ces actions.

Résiliation

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Coordonnées

En cas de problèmes ou de questions concernant les présentes Conditions d’utilisation ou le Site Web, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la Politique de confidentialité ou dans la section « Contact Us » [Nous contacter] du présent Site Web.

Divisibilité de l’Accord

Si toute partie ou disposition des présentes Conditions d’utilisation s’avère illégale, nulle, invalide ou inapplicable, ladite partie ou disposition doit être écartée des présentes Conditions d’utilisation sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Subsistance

Toutes les sections perdurent après la résiliation des droits d’utilisation du Site Web.

Droit applicable et juridiction

Les informations figurant sur le Site Web sont destinées uniquement aux résidents des États-Unis. Il est possible que les lois, contraintes réglementaires et pratiques médicales d’autres pays diffèrent de celles en vigueur aux États-Unis. L’Accord et la résolution des litiges en découlant, le Site Web et les produits achetés par l’intermédiaire du Site Web, de même que toutes les obligations non contractuelles découlant de ou résultant des présentes Conditions d’utilisation, sont régis par et doivent être interprétés conformément au droit des États-Unis, sans égards aux principes touchant les conflits de lois. Toute action en justice ou procédure judiciaire concernant le Propriétaire du site et vous-même, en rapport avec l’Accord, doit être portée devant un tribunal compétent des États-Unis, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive de ces tribunaux.

Dernière mise à jour, le 2 avril 2018